Vos Démarches Administratives

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Le Site du Ministère de l'intérieur

Les téléservices actuellement disponibles concernent :

  • L'obtention d'un certificat de non-gage pour les particuliers
  • La pré-demande en ligne de changement de titulaire de carte grise
  • L'habilitation et/ou l'agrément au système d'immatriculation des véhicules pour les professionnels
  • Le suivi de la production du certificat d'immatriculation
  • Le suivi de l'envoi des cartes nationales d'identité en mairies
  • La consultation du solde de points sur les permis de conduire
  • La demande d'autorisation/d'installation d'un système de vidéo-protection
  • La vérification de la validité d'une carte professionnelle d'agent de sécurité privée
  • La déclaration des quads et motos non autorisés sur voie publique

Pour joindre ce site  cliquez_ici

La carte Nationale d'identité.


Un formulaire doit-être rempli (disponible en mairie), le délai est d'environ 3 semaines. Vous êtes obligés de venir en personne déposer votre dossier à la mairie.

Pour tout savoir sur le site de service Public

Du nouveau sur la carte d'identité


A partir du 1er janvier 2009, les demandes de carte nationale d'identité restent gratuites.

Cependant pour le renouvellement, quel qu'en soit le motif (renouvellement, modification,...), est soumis à un droit de timbre fiscal de 25 euros, lorsque la précédente carte n'est pas présentée.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013, la date d'expiration ne correspond pas à la date qui est inscrite sur la carte. Pour chaque pays acceptant la carte nationale d'identité comme document de voyage, le ministère de l'intérieur propose une fiche d'information traduite qui peut être présentée aux autorités étrangères.
Liste des Pièces à fournir (doc.pdf)

Le Passeport


Il s'agit du même formulaire que la carte nationale d'identité.

Pour tout savoir sur le site de service Public

ou

Du nouveau sur le Passeport

A partir du 28 novembre 2008, les demandes de passeport ne seront plus reçues à la mairie de la commune.
Vous devrez vous rendre dans les mairies des communes agrées " Passeport biométrique " suivantes : St Just en Chaussée, Clermont, Ressons sur Matz, ou Estrées St Denis.
Pour Saint Just en Chaussée :
  • Se rendre à la Police Municipale à coté de la Mairie.
  • Les horaires d'ouvertures sont :   
  • Mardi de 9h à 11h30   
  • Mercredi  de 9h à 11h30   
  • Jeudi  de 15h à 17h30   
  • Vendredi de 15h à 17h30   
  • Samedi  de 9h à 11h30

Nous vous rappelons qu'il convient, pour la demande de passeport, de se munir d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, d'une copie intégrale d'acte de naissance et d'un timbre fiscal au tarif en vigueur.

Tarifs en vigueur au 1er janvier 2009 :

Photos fournies
Mineurs de – de 15 ans :  19,00 €
Mineurs de + de 15 ans : 44,00 €
Majeurs : 88,00 €

Photos non fournies
Mineurs de – de 15 ans :20,00 €
Mineurs de + de 15 ans : 45,00 €
Majeurs : 89,00 €

En ce qui concerne les autres Mairies, prenez contact avant de vous déplacer.
Liste des Pièces à fournir (doc.pdf)

Inscriptions sur les listes électorales


Vous devez déposer le formulaire à la Mairie avant le 31 décembre pour être inscrit sur les listes de la commune pour l'année suivante. 5ne pas oublier de joindre une attestation de domicile de moins de 3 mois ainsi qu'une copie de votre carte d'identité)

Inscription sur les listes et carte électorales

Vous pouvez aussi faire votre inscription en ligne : ici.

Formulaire COTOREP


Vos formulaires et vos démarches pour les personnes handicapées ici

Les Véhicules


Les Formulaires et tout savoir


VOS DROITS ET DÉMARCHES : Transports

Certificat de cession de véhicule: Lien Direct

Qu'est-ce qu'un certificat de situation administrative ?

Le vendeur d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule, et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.
Cette procédure vaut aussi bien pour les mutations hors département que pour celles dans le département.

Ces deux attestations ont été regroupées, pour des raisons pratiques, sur un document unique appelé "certificat de situation administrative" (ou communément "certificat de non-gage").
Obtenir un certificat de situation administrative: Lien Direct

Visite Médicale du permis de Conduire


Vous pouvez en savoir plus en cliquant ici ou vous pouvez télécharger le document pdf concernant les visites médicales pour le permis de conduire 
ici

Tous les formulaires  Administratifs

Tous les formulaires en ligne sur Logo Service-public.fr

Les pièces à fournir

une brocante
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un Ball-trap
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Un débit de boissons temporaires
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